Les Loupiotes du Bassin – Vente en ligne

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Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes en ligne réalisées par Atelier Déco sous l’enseigne « Les Loupiotes du Bassin ».

Les produits proposés à la vente sont :

• des créations artisanales (loupiotes, objets décoratifs)

• des objets anciens, chinés ou de brocante

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

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Article 2 – Identité du vendeur

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COOP ET BAT – ATELIER DECO
23 rue Château Grillon, 33530 Bassens
SIRET : 533 106 159 000 72
Email : atelierdeco33510@icloud.com
Téléphone : 06 81 30 46 58

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Article 3 – Produits

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3.1 Créations artisanales – Loupiotes

Les loupiotes sont des créations réalisées à la main.

Chaque pièce est unique et peut présenter :

• des variations de teinte

• des irrégularités de matière

• des différences de finition

Ces caractéristiques sont inhérentes au travail artisanal et ne constituent pas des défauts.

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3.2 Objets de brocante

Les objets proposés à la vente sont anciens ou de seconde main.

Ils peuvent comporter :

• des traces d’usage

• des marques du temps

• des imperfections

Ces éléments sont normaux et participent au caractère authentique du produit.

Aucun objet de brocante ne peut être considéré comme neuf.

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3.3 Photographies

Les photographies sont non contractuelles.
Les couleurs et rendus peuvent varier selon les écrans.

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Article 4 – Prix

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Les prix sont indiqués en euros TTC.

Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.

Atelier Déco se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
Le prix appliqué est celui validé lors de la commande.

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Article 5 – Commande

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La commande est définitive après paiement complet.

Atelier Déco se réserve le droit de refuser ou annuler toute commande en cas de :

• litige antérieur

• défaut de paiement

 

Article 6 – Paiement

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Le paiement est exigible immédiatement.

Aucune expédition ne sera effectuée avant encaissement complet.

 

Article 7 – Livraison

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Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le client.

Les délais sont donnés à titre indicatif.

Atelier Déco ne peut être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou à un cas de force majeure.

Réception du colis

Le client est invité à vérifier l’état du colis à réception et à :

• émettre des réserves précises auprès du transporteur

• prendre des photographies

• signaler tout problème dans un délai de 48 heures

L’absence de réserve peut compliquer la prise en charge sans priver le client de ses droits légaux.

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Article 8 – Droit de rétractation

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Conformément à la législation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.

Le produit doit être retourné :

• en parfait état

• dans son emballage d’origine

Les frais de retour sont à la charge du client.

Exceptions

Le droit de rétractation ne s’applique pas :

• aux produits personnalisés ou réalisés sur mesure

• aux créations modifiées à la demande du client

 

Article 9 – Retours et remboursements

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Après réception et vérification du produit retourné, le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours.

Cas particuliers

• Produit cassé à la livraison → traitement selon article 7

• Défaut avéré → remplacement ou remboursement

• Objet de brocante → les traces d’usure ne constituent pas un défaut

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Article 10 – Garanties légales

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Les produits bénéficient :

• de la garantie légale de conformité (2 ans)

• de la garantie contre les vices cachés

Ces garanties ne couvrent pas :

• l’usure normale des objets anciens

• les caractéristiques liées à la brocante

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Article 11 – Responsabilité

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Atelier Déco ne saurait être tenu responsable :

• d’une mauvaise utilisation

• d’un usage non conforme

• d’un défaut d’entretien

 

Article 12 – Données personnelles

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Les données collectées sont utilisées pour :

• le traitement des commandes

• la livraison

• la facturation

Elles sont conservées pendant une durée nécessaire à ces finalités.

Le client dispose :

• d’un droit d’accès

• de rectification

• de suppression

Réclamation possible auprès de la CNIL.

 

Article 13 – Médiation

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Conformément à la réglementation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation de son choix;

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Article 14 – Litiges

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Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Une solution amiable sera recherchée en priorité.

 

Article 15 – Acceptation

 

La validation de la commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.